CGU FlexiGarde

Politique de Confidentialité

Date de mise à jour : 24-06-2025

1. Introduction

Cette politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de la plateforme FlexiGarde sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées.
La protection des données est une priorité : nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos informations personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme aux lois applicables.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’entreprise Smart IT Service Inc

3. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données :

  • Données d’identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Informations de connexion : identifiants, mot de passe (chiffré), adresse IP
  • Données liées au service : profils enfants, réservations, préférences de garde, historiques
  • Données de paiement : via notre prestataire de paiement sécurisé
  • Documents justificatifs : pièce d’identité, agréments, certificats (prestataires uniquement)

4. Finalités de traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Permettre l’inscription et l’accès à la plateforme
  • Assurer la mise en relation entre parents et prestataires
  • Gérer les paiements et la facturation
  • Garantir la sécurité des utilisateurs (vérifications, modération, alertes)
  • Améliorer l’expérience utilisateur (personnalisation, support client)
  • Respecter nos obligations légales et contractuelles

5. Bases légales

Nous traitons vos données sur les bases suivantes :

  • Exécution du contrat (création de compte, réservation)
  • Consentement (communication marketing, notifications)
  • Obligations légales (conservation comptable, prévention de la fraude)
  • Intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

  • Notre équipe interne habilitée
  • Les prestataires de services techniques (hébergement, paiement, messagerie)
  • Les prestataires de garde avec lesquels vous interagissez
  • Les autorités administratives et judiciaires en cas d’obligation légale

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Tant que le compte est actif
  • Puis archivées pendant la durée légale applicable (ex : 5 ans pour les données fiscales)
  • Supprimées sur demande, sauf obligation contraire

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Authentification à deux facteurs
  • Surveillance active des accès et des tentatives frauduleuses
  • Restriction d’accès aux seules personnes autorisées

9. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez de droits :

  • Accès à vos données
  • Rectification ou suppression
  • Opposition ou limitation du traitement
  • Portabilité des données
  • Retrait du consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : contact@smart-itservices.com

10. Cookies

La plateforme utilise des cookies pour :

  • Gérer les sessions utilisateurs
  • Mémoriser les préférences de navigation
  • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation
    Un bandeau d’information s’affichera à la première visite avec option de paramétrage.

11. Transfert hors du pays

Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de votre pays (ex : Europe ou États-Unis). Des garanties appropriées sont mises en place, comme les clauses contractuelles types ou les certifications (ex : Privacy Shield, normes canadiennes équivalentes).

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à :
contact@smart-itservices.com